Bienveillance envers le formateur et les autres participants, en direct comme en ligne.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur, en toute simplicité.
Établi en application des articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il est porté à la connaissance de chaque apprenant avant le début de la formation.
En 30 secondes
L’essentiel à retenir
À votre rythme, mais avec régularité : vos connexions sont suivies par la plateforme.
On ne filme pas les sessions sans accord, et les supports restent personnels.
Elle vous est remise automatiquement à la fin de votre parcours.
Le texte complet
Les 10 articles du règlement
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Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une formation de MYPASCHOOL (SASU), pour toute la durée de la formation. Suivre la formation vaut acceptation du règlement.
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Lieu de la formation
Les formations à distance sont suivies au lieu choisi par l’apprenant (en accord avec son employeur, le cas échéant). Pour les formations en présentiel, les consignes du lieu d’accueil s’appliquent.
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Hygiène et sécurité
Chaque apprenant respecte les consignes d’hygiène et de sécurité du lieu de formation. Si la formation a lieu dans une entreprise dotée d’un règlement intérieur, ses règles d’hygiène et de sécurité s’appliquent. Il est interdit de fumer dans les locaux collectifs.
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Horaires et assiduité
Les horaires sont fixés selon le planning convenu ; en formation à distance, l’apprenant progresse à son rythme. L’assiduité est suivie par feuille d’émargement (présentiel) ou par relevé de connexion à la plateforme (à distance).
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Comportement
Chacun adopte une attitude respectueuse envers le formateur et les autres participants, en séance comme dans les espaces d’échange en ligne.
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Enregistrements et documentation
Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions sans autorisation. Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage strictement personnel.
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Fin de formation
Une attestation de fin de formation est remise automatiquement à l’apprenant à l’issue du parcours.
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Sanctions
Tout manquement peut faire l’objet, selon sa gravité, d’un rappel à l’ordre, d’un avertissement écrit, d’un blâme ou d’une exclusion temporaire ou définitive. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. L’employeur ou le financeur est informé si nécessaire.
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Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prise sans que l’apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Il est convoqué à un entretien, au cours duquel il peut être assisté. La sanction est notifiée par écrit, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien.
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Représentation des apprenants
Pour les formations collectives d’une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus dans les conditions prévues par le Code du travail.
Une question sur ce règlement ? Écrivez-nous à contact@mypaschool.fr.