Politique de confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Cette politique explique quelles données personnelles MYPASCHOOL collecte sur le site https://mypaschool.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

MYPASCHOOL, SASU au capital de 500 €, 5 rue du Clos des Peupliers, 58240 Langeron, France, RCS Nevers 909 137 044, représentée par Yvon-Patrick Mamia, Président. Contact pour toute question relative à vos données : contact@mypaschool.fr.

2. Données collectées et finalités

Compte (nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, langue) : créer et sécuriser votre espace. Base légale : exécution du contrat.
Commandes (nom, e-mail, adresse de livraison et téléphone pour les livres papier, détail et montant de la commande, code promo et, le cas échéant, partenaire qui vous a recommandé la formation) : vendre et livrer formations et livres, facturer, gérer les remboursements. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais reçues ni conservées par MYPASCHOOL : elles sont saisies chez le prestataire de paiement. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
Suivi de formation (inscriptions, questionnaire de positionnement, progression, temps de formation mesuré sur les pages de leçon, journal des connexions avec adresse IP chiffrée de façon irréversible, quiz, notes personnelles, questions au formateur, attestations, certificat de réalisation, questionnaires de satisfaction et d’abandon) : dispenser la formation, délivrer l’attestation de fin de formation (article L.6353-1 du Code du travail) et améliorer nos formations. Base légale : exécution du contrat et obligations légales de l’organisme de formation.
Besoin d’aménagement (réponse facultative du questionnaire de positionnement, qui peut révéler une situation de handicap) : étudier avec vous les adaptations de la formation. Cette information n’est lue que par le formateur et le référent handicap ; vous pouvez demander à tout moment sa suppression. Base légale : votre consentement explicite, en la renseignant.
Programme partenaires (prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, entreprise et SIRET facultatifs, présentation de votre activité, code promo attribué, ventes réalisées avec ce code et commissions, coordonnées bancaires — titulaire et IBAN — que vous saisissez vous-même dans votre espace) : examiner votre candidature, gérer votre code, calculer et verser vos commissions, et respecter nos obligations comptables et fiscales (déclaration des commissions à l’administration fiscale lorsque la loi l’impose). Base légale : exécution du contrat de partenariat et obligations légales. Lorsque vous achetez avec le code d’un partenaire, celui-ci voit seulement la formation, la date et le montant de la vente, jamais votre identité.
Directs (inscription, rappel) : vous envoyer le lien de connexion et un rappel. Base légale : exécution de votre demande.
Messages (formulaire de contact, demande de rendez-vous, réclamation, commentaire d’article) : vous répondre et traiter votre demande. Base légale : intérêt légitime et obligations de l’organisme de formation (traitement des réclamations).
Newsletter (adresse e-mail, avec double confirmation) : vous informer de nos nouveautés. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail.
Sécurité (journaux techniques, adresse IP chiffrée de façon irréversible pour les formulaires) : prévenir les abus et la fraude. Base légale : intérêt légitime.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à MYPASCHOOL. Elles ne sont jamais vendues. Elles sont confiées, pour le strict nécessaire, aux prestataires suivants :

OVH (France) : hébergement du site, de la base de données et des e-mails ;
Stripe, SumUp et PayPal : paiement en ligne, selon le moyen choisi ;
Vimeo : diffusion des vidéos des formations ;
Google (YouTube, Google Meet, Google Agenda) : replays vidéo et salles des directs ;
La Poste : livraison des livres papier ;
Amazon : uniquement si vous choisissez d’acheter un livre sur Amazon (vous quittez alors le site) ;
Notre banque : virement des commissions aux partenaires ;
L’administration fiscale : déclaration des commissions versées aux partenaires, lorsque la loi l’impose.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne).

4. Durées de conservation

Compte : tant qu’il est actif, puis 3 ans après la dernière activité ;
Commandes et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
Dossier de formation (inscription, positionnement, progression, temps de formation, connexions, attestation, évaluations) : 6 ans après la fin de la formation, pour répondre aux contrôles et aux financeurs ;
Messages, demandes de rendez-vous et réclamations : 3 ans après le dernier échange ;
Newsletter : jusqu’à votre désinscription ;
Programme partenaires : candidature non retenue, 1 an (suppression automatique) ; partenaire, pendant toute la durée du partenariat puis 3 ans ; coordonnées bancaires, jusqu’à la fin du partenariat ; commissions et virements, 10 ans au titre des pièces comptables ;
Journaux techniques et données de sécurité : 12 mois au plus.

5. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Il dépose uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (session, sécurité des formulaires, maintien de la connexion si vous le demandez), qui ne nécessitent pas votre consentement. Lorsque vous arrivez par le lien d’un partenaire, son code promo est seulement gardé le temps de votre visite pour être pré-rempli à la commande : aucun cookie de suivi n’est déposé.

Les vidéos intégrées sont chargées en mode respectueux de la vie privée (Vimeo sans suivi, YouTube en mode « confidentialité renforcée ») ; le service vidéo peut toutefois enregistrer des informations techniques lorsque vous lancez la lecture.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez modifier vos informations depuis « Mon profil » dans votre espace, et exercer vos droits en écrivant à contact@mypaschool.fr ou à l’adresse postale du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

7. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible, les coordonnées bancaires des partenaires sont chiffrées en base de données, l’accès à l’administration exige une double authentification et les fichiers privés (livres numériques, ressources de formation) ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.

8. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Une question sur notre politique de confidentialité ?

Pour exercer vos droits ou poser une question sur cette politique de confidentialité, écrivez-nous. Vous pouvez aussi consulter nos mentions légales et nos conditions générales de vente. Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.